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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02873 posée par M. Louis Pinton

    Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan statistique de chaque cour d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre d'importance des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

    Etat de la justice dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13465 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08796 posée par M. François Lesein

    Administration des tribunaux d'instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible