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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13207 posée par M. Luc Carvounas
Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10020 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de délocalisation d'une partie du trafic du Bourget sur l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07985 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de l'aviation civile d'affaires et de l'aéroport du Bourget
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en service de la nouvelle piste de l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence