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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 02721 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/01/2020

    Pertinence