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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
323 questions
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Question n° 08458 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Olivier Cadic
Coopération entre la Guyane et le Brésil
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Christophe-André Frassa
Programme américain Global Entry
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04102 posée par M. Guy Benarroche
Méga-centrale bois charbon de Gardanne
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03277 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir des luthiers et archetiers
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Fréquence de l'actualisation des cartographies des risques sécuritaires sur le site internet « France Diplomatie »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02328 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Possibilité de faire don de quelques navires saisis dans le cas de la lutte contre la pêche illégale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence