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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin
Défense et Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer
Brexit
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Doubles contrôles douaniers à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Olivier Henno
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21054 posée par Mme Nadine Bellurot
Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence