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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot
Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin
Défense et Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard
Retour en France des Français établis au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence