Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul

   Réunion du conseil européen sur le « Brexit »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   17/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 20484 posée par M. Gérard Dériot

   Accord sur le « Brexit »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   10/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier

   Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 1139G posée par M. Richard Yung

   Avenir de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   10/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 06761 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des sièges entre États au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 0484S posée par M. Didier Marie

   Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des sièges au Parlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

    Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    04/04/2019

    Pertinence