Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 20484 posée par M. Gérard Dériot

    Accord sur le « Brexit »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

    Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Implantations françaises à Édimbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00079 posée par M. Cédric Perrin

    Défense et Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent

    Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud

    Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06645 posée par M. Philippe Paul

    Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible