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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1154G posée par M. Richard Yung
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence