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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Nelly Tocqueville
Pêche abusive au large de la baie de Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Politique européenne de la pêche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud
Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06710 posée par Mme Corinne Féret
Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques normands
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08360 posée par M. Ladislas Poniatowski
Menace pour la coquille Saint-Jacques française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Michel Canévet
Pêche et obligation de débarquement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Didier Marie
Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence