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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

   Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   24/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer

   Brexit

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   26/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 22847 posée par M. Jean-Claude Requier

   Conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   13/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme

   Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   13/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22894 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé

    Validité des permis de conduire britanniques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    17/06/2021

    Pertinence