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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Politique européenne de la pêche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud
Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Didier Marie
Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin
Accords de pêche après le Brexit
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence