Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08079 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/12/2018
Pertinence
Question n° 09314 posée par M. Damien Regnard

Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2019
Pertinence
Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1154G posée par M. Richard Yung

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi

Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/03/2020
Pertinence
Question n° 18385 posée par M. Olivier Cadic

Avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

22/10/2020
Pertinence