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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul
Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20484 posée par M. Gérard Dériot
Accord sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot
Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1107G posée par M. André Gattolin
Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1139G posée par M. Richard Yung
Avenir de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence