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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1286G posée par Mme Valérie Létard
Europe et crise du Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence