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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet
Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Michel Canévet
Conséquences d'un « Brexit dur » sur l'industrie de transformation du poisson
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence