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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne
Soutien de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot
Conséquences du Brexit sur les importations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés des services des douanes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. François Bonhomme
Réforme de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence