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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence