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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 22969 posée par Mme Nicole Bricq
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21845 posée par Mme Nicole Bricq
OGM et information des apiculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20979 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12990 posée par Mme Nicole Bricq
Affectation de terrains appartenant à l'État ou à un de ses établissements publics pour la réalisation de logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05732 posée par Mme Nicole Bricq
Politique salariale dans le secteur de l'aide, des soins et des services à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq
Indemnité de résidence de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq
Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20510 posée par Mme Nicole Bricq
Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq
Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence