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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0788S posée par Mme Corinne Féret
Projets de fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Marc Laménie
Navigation fluviale dans le département des Ardennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0758S posée par M. Bernard Delcros
Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Jean Pierre Vogel
Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0567S posée par Mme Sylviane Noël
Modernisation du réseau ferroviaire en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0544S posée par M. Max Brisson
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Ligne Caen-Alençon-Le Mans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0503S posée par Mme Patricia Schillinger
Réfection de l'autoroute A 36 à hauteur de Burnhaupt-le-Bas
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence