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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. René Vestri
Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan en faveur de la filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Claude Biwer
Prix du lait pour la campagne 2010
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0883S posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre le fléau des campagnols terrestres
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0892S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Georges Patient
Crise de la filière rizicole en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence