Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

    Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

    Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret

    Désengagement de La Poste dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19466 posée par Mme Anne Ventalon

    Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18796 posée par M. Éric Gold

    Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17014 posée par M. Alain Marc

    Qualité du service public postal en Aveyron

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Approvisionnement des fonds des agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10652 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Obligations du groupe La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0770S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne