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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

   Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 24092 posée par M. Fabien Genet

   Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

   Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret

   Désengagement de La Poste dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 19466 posée par Mme Anne Ventalon

   Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 18796 posée par M. Éric Gold

   Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 17014 posée par M. Alain Marc

    Qualité du service public postal en Aveyron

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    02/07/2020

    Pertinence