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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des régies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck
Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Philippe Folliot
Dépôt de fonds des régies de recettes au sein des agences postales communales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03958 posée par Mme Laurence Harribey
Identification numérique des élus souhaitant réaliser une formation au titre de leur droit individuel à la formation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03740 posée par M. Éric Kerrouche
Droit individuel à la formation des élus et changement d'application numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Hervé Marseille
Plateforme France Connect +
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 26889 posée par Mme Pascale Gruny
Sécurité juridique autour des régies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence