Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion d'associations sportives

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion d'associations sportives

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17468 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

    Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12638 posée par M. Philippe Leroy

    Arrêté de commissionnement des agents municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06244 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04528 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09553 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06645 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte