Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 02997 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03003 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson

Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 24010 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01406 posée par M. Jean Louis Masson

Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence