Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26477 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25221 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20773 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation du retrait de délégations à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte