Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 30368 posée par M. André Pourny

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 37325 posée par M. André Pourny

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle

    Recevabilité d'une offre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18595 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances pour usage de terrains de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert

    Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20211 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de consentir gratuitement à des débitants de boissons des autorisations d'occupation du trottoir

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20773 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation du retrait de délégations à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21474 posée par M. Bertrand Auban

    Procédure applicable à l'occupation privative du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte