Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain laissé en friche

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 24375 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du « tour de volet »

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 22866 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson

Remembrement urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson

Remembrement urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence