Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 24122 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Crédit d'assistance pour 1993 en faveur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/12/1992
Pertinence
Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Enfants français handicapés résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12400 posée par M. Guy Penne

Problème de la suppression à terme des allocations de solidarité et adultes handicapés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/11/1998
Pertinence
Question n° 14133 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Aide sociale consulaire en Europe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/02/1999
Pertinence
Question n° 16226 posée par M. Robert del Picchia

Renouvellement des cartes de résidents pour les Français établis à Madagascar

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1999
Pertinence
Question n° 00067 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/07/2002
Pertinence
Question n° 00794 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans : aide sociale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2002
Pertinence
Question n° 04447 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Aide financière des CCPAS aux Français prisonniers aux Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2002
Pertinence
Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat

Français du Maroc : allocations de solidarité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/01/2003
Pertinence
Question n° 05812 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Versement d'allocations à durée déterminée par le consulat de Lomé (Togo)

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/02/2003
Pertinence