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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny
Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Richard Yung
Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Richard Yung
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21953 posée par M. Xavier Pintat
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20583 posée par M. André Dulait
Régime juridique des agents contractuels en CDI
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence