Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

    Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido

    Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0991S posée par M. Richard Yung

    Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22215 posée par M. Michel Mercier

    Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22216 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21953 posée par M. Xavier Pintat

    Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20583 posée par M. André Dulait

    Régime juridique des agents contractuels en CDI

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne