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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 09014 posée par M. Aymeric Durox
Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06089 posée par Mme Sabine Drexler
Recrutement d'enseignants sur diplôme via un contrat pluriannuel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Fabien Gay
Effectifs de personnel éducatif dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27124 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence