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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne
CETA, normes et exportations de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection de la production de viandes françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence