Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

    Inquiétudes des agriculteurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne

    CETA, normes et exportations de viandes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Protection de la production de viandes françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin

    Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05058 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

    État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible