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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 12876 posée par M. Gérard Collomb

   Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson

   Elections au CFCM et parité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   14/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 10632 posée par M. Hervé Maurey

   Incitations à la haine portées par des groupes de musique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 12412 posée par M. Hervé Maurey

   Incitations à la haine portées par des groupes de musique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre

   Nombre d'imams dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la justice

   22/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

   Réforme de l'Islam et formation des imams

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 0286G posée par M. Stéphane Ravier

   Lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Islam et rôle des préfets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   10/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 0992G posée par M. Gérard Longuet

    Annulation de colloques dans les universités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    31/10/2019

    Pertinence