Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Charte pour l'islam de France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1149G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Affaire Mila

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0992G posée par M. Gérard Longuet

Annulation de colloques dans les universités

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Islam et rôle des préfets

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0286G posée par M. Stéphane Ravier

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2018
Pertinence
Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

Réforme de l'Islam et formation des imams

Réponse du Premier ministre

13/02/2015
Pertinence
Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre

Nombre d'imams dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2015
Pertinence
Question n° 12412 posée par M. Hervé Maurey

Incitations à la haine portées par des groupes de musique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 10632 posée par M. Hervé Maurey

Incitations à la haine portées par des groupes de musique

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2014
Pertinence