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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 12258 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Charles Revet
Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11983 posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale des établissements de santé privés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11957 posée par M. Dominique Leclerc
Les établissements de santé et la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin
Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence