Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05176 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02494 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'usage d'un parking

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02393 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00022 posée par M. Jean Louis Masson

Pistes de ski de fond

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence