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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot
Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet
Statut de salarié protégé de certains élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de votes lors de conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24665 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice concernant un élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence