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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25538 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23908 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage de la carte des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence