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896 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
861 questions
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Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. André Rouvière
Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros
Conditions d'élaboration du budget des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. André Bohl
Instruction comptable M 14 et droit des finances publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12126 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Présidence des offices du tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence