Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize

    Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

    Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

    Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

    Compétence de la gestion des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible