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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 07167 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compétences « eau » des EPCI
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Jacques Le Nay
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence