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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 10706 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy
Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson
Définition du périmètre d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du conseil d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14827 posée par M. Robert Bret
Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence