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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence