Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne

    Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier

    Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge

    Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04164 posée par M. Philippe Richert

    Statut du maire-délégué suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot

    Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02005 posée par M. Alain Dufaut

    Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte