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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau
Tenue des registres communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création des agences techniques départementales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence