Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

    Reversement de la taxe locale d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13351 posée par M. Charles Revet

    Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07249 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08456 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible