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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01687 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10209 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation d'un trottoir par une terrasse de café
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson
Administration des voiries lors du décès du promoteur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy
Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence